Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Cabinet Vernet & Associés

12 avenue de l’Opéra — 75001 Paris

Email : contact@vernet-associes.fr

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Nom et prénom
• Raison sociale (optionnel)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Objet de la demande
• Contenu du message

Ces données sont transmises directement au cabinet par email. Aucune donnée n’est stockée dans une base de données tierce à l’issue de la transmission.

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous
• Établir une relation avocat-client dans le respect des règles déontologiques applicables
• Assurer le suivi de votre dossier si une mission est confiée au cabinet

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f RGPD), et le cas échéant l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).

Durée de conservation

Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment dans le cadre d’une mission juridique).

Les données relatives à un dossier client sont conservées conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat (10 ans à compter de la clôture du dossier).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification en cas d’inexactitude
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@vernet-associes.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton de gestion des consentements disponible sur le site.

Transferts hors Union européenne

Aucune donnée personnelle n’est transférée vers des pays situés en dehors de l’Union européenne sans garanties adéquates au sens du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable).

L’hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis), qui offre des garanties conformes aux exigences du RGPD via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@vernet-associes.fr
• Par courrier : 12 avenue de l’Opéra — 75001 Paris