Nos Expertises

Les opérations de fusions-acquisitions engagent l'avenir de votre entreprise. Maître Claire Vernet accompagne acquéreurs, cédants et conseils financiers à chaque étape : structuration juridique de l'opération, due diligence, négociation et rédaction des protocoles d'accord, garanties d'actif et de passif, et accompagnement post-closing.

Nous intervenons aussi bien sur des cessions de participations minoritaires ou majoritaires que sur des opérations de fusion, d'apport partiel d'actifs ou de LBO. Notre pratique internationale nous permet d'accompagner des opérations impliquant des vendeurs ou acquéreurs étrangers, avec une maîtrise des usages anglo-saxons des transactions.

De la création à la dissolution, en passant par les augmentations de capital et les modifications statutaires, le droit des sociétés régit le cadre juridique dans lequel votre entreprise opère. Le Cabinet Vernet & Associés vous accompagne dans la gestion courante et dans les opérations exceptionnelles affectant votre structure sociale.

Nous conseillons les actionnaires et dirigeants sur leurs droits et obligations, la rédaction de pactes d'actionnaires, la gouvernance d'entreprise et la prévention des conflits entre associés.

Un contrat mal rédigé est une source de litige potentiel. Maître Julien Mercier conseille les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats commerciaux : contrats de distribution, d'agence commerciale, de prestation de services, de partenariat ou de licence de marque.

Nous intervenons aussi bien en phase de structuration (rédaction et négociation) qu'en amont d'un contentieux (analyse de risques contractuels, renégociation).

Lorsqu'un litige commercial ne peut être évité, une représentation efficace et stratégique devient déterminante. Maître Julien Mercier défend les intérêts de ses clients devant les tribunaux de commerce, les cours d'appel et, si nécessaire, en arbitrage.

Nous privilégions chaque fois que possible la résolution amiable des litiges (médiation, négociation) afin de préserver les relations commerciales et de limiter les coûts. Quand la voie judiciaire s'impose, nous apportons la rigueur et la réactivité nécessaires.

La levée de fonds — qu'il s'agisse d'une seed round, d'une série A ou d'un crédit syndiqué — est une opération juridiquement complexe qui engage la gouvernance et le capital de votre entreprise sur le long terme. Notre cabinet accompagne start-ups, PME et fonds dans la structuration et la documentation de ces opérations.

Face à une transformation d'activité, une crise de trésorerie ou une situation préoccupante, une intervention juridique rapide et structurée peut permettre de préserver l'entreprise et les emplois. Le Cabinet Vernet & Associés intervient tant en prévention (mandat ad hoc, conciliation) qu'en restructuration opérationnelle.